JORF n°260 du 9 novembre 1999

Décret du 2 novembre 1999

Par décret en date du 2 novembre 1999 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Union internationale contre la tuberculose et les maladies respiratoires », dont le siège est à Paris ;

Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.

EST APPROUVEE LA MODIFICATION APPORTEE AUX STATUTS DE L'ASSOCIATION RECONNUE D'UTILITE PUBLIQUE DITE "SOCIETE HIPPIQUE FRANCAISE",DONT LE SIEGE EST A PARIS (7E),16 AVENUE LA BOURDONNAIS.