JORF n°0079 du 2 avril 2025

Décret du 1er avril 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 modifiée relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, notamment son article 25 ;

Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 modifiée pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, notamment son article 187 ;

Vu le décret du 21 mars 2019 portant nomination à la Commission des participations et des transferts,

Décrète :

Article 1

Mme Laure BÉDIER, Mme Marion GUILLOU et M. Marc AUBERGER sont nommés membres de la Commission des participations et des transferts pour une durée de six ans. Ils succèdent à Mme Anne PERROT, Mme Pâquita MORELLET-STEINER et M. Noël CHAMBODUC de SAINT-PULGENT.

Article 2

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er avril 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard