Article 1
M. Serge Barichard, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé membre suppléant de la Cour d'appel financière en remplacement de M. Christian Michaut, conseiller maître à la Cour des comptes.
1 version
JORF n°0274 du 22 novembre 2025
Décret du 19 novembre 2025
Le Premier ministre,
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 311-2 et R. 311-3,
Décrète :
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 novembre 2025.
Sébastien Lecornu