JORF n°0272 du 20 novembre 2025

Décret du 19 novembre 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de la recherche, notamment son article R. 324-9 ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 341-4 ;

Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissement publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;

Vu le décret du 1

er

février 2023 portant nomination du président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale - M. SAMUEL (Didier) ;

Vu l'avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale en date du 12 novembre 2025 ;

Vu l'avis de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat en date du 12 novembre 2025 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

M. Didier SAMUEL, président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, est maintenu dans ses fonctions jusqu'au 31 janvier 2027.

Article 2

Le Premier ministre, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 novembre 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Philippe Baptiste

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Stéphanie Rist