JORF n°0193 du 21 août 2025

Décret du 19 août 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;

Vu le décret n° 2025-504 du 10 juin 2025 pris en application de l'article 2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 6 mai 2025, du 7 mai 2025, du 28 mai 2025 et du 25 juin 2025,

Décrète :

Article 1

Sont nommés :

COUR D'APPEL DE PARIS

Conseillers :
Mme Antoinette POIRIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris.
Mme Laurence CONTIOS-ALBAGLI, vice-présidente au tribunal judiciaire d'Evry.
M. Cyril CARDINI, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Mme Caroline ROSIO-BONNEFOND, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris.
Mme Caroline CROCHARD-FROISSARD, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nanterre.
Mme Florence GAINOT-CREISSEN, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-présidents placés auprès du premier président :
Mme Fatiha TOUILI, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Bobigny.
Mme Magalie CART, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Meaux.
Mme Aurélie FRAISSE, juge des enfants au tribunal judiciaire d'Evry.
Mme Claire ARGOUARC'H, juge au tribunal judiciaire de Paris.
Mme Julie SIMIAND, juge au tribunal judiciaire de Créteil.
M. Eric DUVAL, juge au tribunal judiciaire de Bobigny.
Juge placé auprès du premier président : M. Étienne LAURET, juge des enfants au tribunal judiciaire d'Evry.
Substitutes du procureur général :
Mme Anne-Laure MESTRALLET, vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal judiciaire de Bobigny.
Mme Fabienne DUMONT, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Substitutes placées auprès du procureur général :
Mme Jomana ACHAWI, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry.
Mme Camille GASPARINA, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil.
Mme Elsy TEROSIER, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Sens.

Tribunal judiciaire de Paris

Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Marie LAVAL-MATTHEOS, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention :
M. Léopold MENDES, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Créteil.

Tribunal judiciaire de Bobigny

Vice-présidente : Mme Céline DUCOURNAU, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention :
Mme Fabienne ALLIO, juge au tribunal judiciaire de Paris.

Tribunal judiciaire de Créteil

Vice-présidente : Mme Johanna BARUC, juge au tribunal judiciaire de Paris.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre

Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Claire LAFOIX, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Versailles.

COUR D'APPEL D'ANGERS

Conseillères :
Mme Émilie DE LA ROCHE SAINT-ANDRE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal judiciaire d'Angers.
Mme Rozenn LAURENT, conseillère à la cour d'appel de Rennes.

Tribunal judiciaire d'Angers

Vice-président : M. Matthieu FIORINI, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers.

ADMINISTRATION CENTRALE

Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1er septembre 2025 :
M. Jean-François MELLET, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Mme Sophie BOURLA-OHNONA, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris.
Mme Marianne LEPAITRE, substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Rouen.
Mme Aurélie VITTEAUT, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Lille.
M. Clément RENARD, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Johanna BELAC, juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny.
Mme Laura COUET, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny.
Mme Johanna GAMET, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny.
M. Jean REA, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bordeaux.
Mme Caroline FAYAT, juge au tribunal judiciaire de Paris.
M. Thomas BILLON, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris.

Article 2

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 août 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Élisabeth Borne