Article 1
M. Frédéric GUEUDAR DELAHAYE, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur), à compter du 1er décembre 2020.
1 version
JORF n°0280 du 19 novembre 2020
Décret du 18 novembre 2020
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 133-3, L. 133-7 et R.* 134-3 ;
Vu le décret du 9 septembre 2020 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire ;
Vu l'avis de la commission supérieure du Conseil d'Etat rendu le 6 février 2020 ;
Vu la lettre du 5 novembre 2020 par laquelle le vice-président du Conseil d'Etat a émis un avis favorable à la nomination de M. Frédéric GUEUDAR DELAHAYE et de Mme Rozen NOGUELLOU ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
M. Laurent CABRERA, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur), à compter du 1er décembre 2020.
1 version
Article 3
M. Damien BOTTEGHI, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur), à compter du 1er décembre 2020.
1 version
Article 4
Mme Rozen NOGUELLOU, professeure des universités, est nommée conseillère d'Etat en service ordinaire (tour extérieur), à compter du 14 décembre 2020.
1 version
Article 5
Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 18 novembre 2020.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean Castex
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Éric Dupond-Moretti