JORF n°268 du 19 novembre 1998

Décret du 18 novembre 1998

Par décret du Président de la République en date du 18 novembre 1998, un complément au tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1998, établi ainsi qu'il suit :

1 Mlle Jayat (Elisabeth) ;

2 Mme Dilhac (Isabelle) ;

3 M. Diemert (Stéphane).