JORF n°273 du 25 novembre 1997

Décret du 18 novembre 1997

Par décret du Président de la République en date du 18 novembre 1997, M.
Masson (Henry), administrateur civil hors classe, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 1er janvier 1996 et à la même date radié de ce corps.