Par décret en date du 18 novembre 1992, la validité du permis exclusif de recherches de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes, dit <<Permis de Clamensac>> (Corrèze), institué par décret du 2 mai 1988 puis muté par décret du 22 février 1990 au profit de la Compagnie française de Mokta, est prolongée jusqu'au 4 mai 1994 moyennant un engagement financier minimal de 1133000 F (valeur quatrième trimestre 1990).

PROLONGATION JUSQU'AU 04-05-1994 DU PERMIS SUSVISE INSTITUE PAR LE DECRET DU 02-05-1988.