Décrète:
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JORF n°270 du 20 novembre 1991
Décret du 18 novembre 1991
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement;
Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture;
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - M. Denis Prieur, préfet hors cadre, est nommé directeur général de l'administration, en remplacement de M. André Barbaroux, appelé à d'autres fonctions.
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Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture et de la fort, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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NOMINATION DE M. DENIS PRIEUR EN TANT QUE DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET,EN REMPLACEMENT DE M. BARBAROUX.
Fait à Paris, le 18 novembre 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
EDITH CRESSON
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
LOUIS MERMAZ