JORF n°0192 du 20 août 2025

Décret du 18 août 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles. L. 511-1, L. 550-1 et L. 551-1 ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions ;

Vu la lettre du 5 mars 2024 de M. Holger SCHWENK ;

Vu la lettre du 24 février 2025 de M. Valentin NÄGERL ;

Vu la lettre du 25 mars 2025 de M. Michel BUSSI ;

Vu la lettre du 3 avril 2025 de Mme Florence LEGROS ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2025 portant renouvellement de disponibilité pour convenances personnelles de M. Olivier OULLIER du 1

er

septembre 2023 au 31 août 2024 ;

Considérant que M. Michel BUSSI, Mme Florence LEGROS, M. Valentin NÄGERL et M. Holger SCHWENK n'ont pas souhaité réintégrer le corps des professeurs des universités à l'issue de leur période de disponibilité ;

Considérant que M. Olivier OULLIER n'a pas réintégré l'administration à l'expiration de la période durant laquelle il avait été maintenu en disponibilité pour convenances personnelles, période qui s'achevait le 31 août 2024 ; qu'il n'a pas donné suite à la lettre recommandée avec accusé de réception du 11 décembre 2024, le mettant en demeure de régulariser sa situation ; qu'il y a donc lieu de le regarder comme ayant rompu le lien qui l'unissait à l'administration et de prononcer, pour ce motif, sa radiation des cadres,

Décrète :

Article 1

M. Olivier OULLIER, professeur des universités relevant pour sa gestion de l'université d'Aix-Marseille, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, à compter du 1er septembre 2024 et radié des cadres à la même date.
Mme Florence LEGROS, professeure des universités relevant pour sa gestion de l'université Paris Dauphine - PSL, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégrée, pour ordre, à compter du 17 septembre 2024 et radiée des cadres à la même date.
M. Holger SCHWENK, professeur des universités relevant pour sa gestion de l'université du Mans, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, à compter du 29 juin 2025 et radié des cadres à la même date.
M. Michel BUSSI, professeur des universités relevant pour sa gestion de l'université de Rouen, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, à compter du 1er septembre 2025 et radié des cadres à la même date.
M. Valentin NÄGERL, professeur des universités relevant pour sa gestion de l'université de Bordeaux, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, à compter du 1er septembre 2025 et radié des cadres à la même date.

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Article 2

Le Premier ministre, la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 août 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Élisabeth Borne

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Philippe Baptiste