Article 1
M. Denis BERTHOMIER est nommé membre suppléant de la commission nationale d'aménagement cinématographique, en qualité de membre de la Cour des comptes, en remplacement de Mme Marie ROGER-VASSELIN, démissionnaire.
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JORF n°0271 du 19 novembre 2025
Décret du 17 novembre 2025
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture,
Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles L. 212-6-5, L. 212-6-6 et R. 212-6-9 ;
Vu le décret du 11 février 2025 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement cinématographique,
Décrète :
Article 2
La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 novembre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture,
Rachida Dati