JORF n°0271 du 19 novembre 2025

Décret du 17 novembre 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée, portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment ses articles 73 à 75 ;

Vu les décrets portant nomination en date des 21 décembre 2021 et 19 août 2022 ;

Vu la transmission des demandes des intéressés du 26 août 2025,

Décrète :

Article 1

Sont acceptées, sur leur demande, les démissions de :

COUR D'APPEL DE PAU

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Pau :
Mme Michèle ESARTE, à compter du 1er décembre 2023.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Pau :
M. Pierre SERNY, à compter du 31 décembre 2023.

Article 2

Ces magistrats sont radiés des cadres de la magistrature à ces mêmes dates.

Article 3

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 novembre 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin