JORF n°0269 du 19 novembre 2021

Décret du 17 novembre 2021

Par décret en date du 17 novembre 2021, sont nommés membres du Conseil national de la sécurité routière :

En qualité de membres du Conseil économique, social et environnemental

M. Jean-Pascal THOMASSET, membre titulaire, en remplacement de Mme Catherine FOUCHER et Mme Maria-Eugenia MIGNOT-VERSCHEURE, membre suppléant, en remplacement de M. Bernard SAGEZ.