JORF n°0267 du 18 novembre 2009

Décret du 17 novembre 2009

Par décret du Président de la République en date du 17 novembre 2009, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Charente exercées par M. Yves SEGUY, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.