Par décret du Président de la République en date du 17 novembre 1992, M.

François Bernard, conseiller d'Etat, est nommé membre du Conseil supérieur de la magistrature, en remplacement de M. Jean-Michel Galabert, nommé président de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat.

M. FRANCOIS BERNARD,CONSEILLER D'ETAT,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-MICHEL GALABERT,NOMME PRESIDENT DE LA SECTION DU RAPPORT ET DES ETUDES DU CONSEIL D'ETAT.