Décrète:
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JORF n°271 du 21 novembre 1992
Décret du 17 novembre 1992
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu la loi no 67-483 du 22 juin 1967 modifiée relative à la Cour des comptes; Vu le décret no 85-199 du 11 février 1985 relatif à la Cour des comptes;
Vu le décret en date du 4 novembre 1992 portant admission à la retraite d'un conseiller maître à la Cour des comptes;
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - M. Jean-Pierre Bayle est nommé conseiller maître à la Cour des comptes, en remplacement de M. Gilbert Pierre, admis à faire valoir ses droits à la retraite (3e tour).
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Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. JEAN-PIERRE BAYLE EST NOMME CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES,EN REMPLACEMENT DE M. GILBERT (PIERRE),ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE (3EME TOUR).
Fait à Paris, le 17 novembre 1992.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
PIERRE BEREGOVOY
Le ministre de l'économie et des finances,
MICHEL SAPIN