Décrète:
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JORF n°164 du 18 juillet 1990
Décret du 17 juillet 1990 relatif à la composition du Gouvernement
Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret du 5 juillet 1990 relatif à la composition du Gouvernement;
Sur la proposition du Premier ministre,
Art. 1er. - M. Jean-Marie Rausch, ministre du commerce extérieur et du tourisme, est nommé ministre du commerce extérieur.
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Art. 2. - M. Philippe Marchand est nommé ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur.
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Art. 3. - M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités territoriales, est nommé ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme.
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Art. 4. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. RAUSCH JEAN-MARIE,MINISTRE DU COMMERCE EXTERIEUR ET DU TOURISME,EST NOMME MINISTRE DU COMMERCE EXTERIEUR.
M. MARCHAND PHILIPPE EST NOMME MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'INTERIEUR.
M. BAYLET JEAN-MICHEL,SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'INTERIEUR,CHARGE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES EST NOMME MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,CHARGE DU TOURISME.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Fait à Paris, le 17 juillet 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD