Art. 1er. - Le B de l'article 4 du décret du 4 juillet 1986 susvisé relatif à l'appellation « Costières de Nîmes » est remplacé par les dispositions suivantes :
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JORF n°42 du 19 février 1998
Décret du 17 février 1998
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code général des impôts ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le décret-loi du 30 juillet 1935 modifié relatif à la défense du marché des vins et au régime économique de l'alcool ;
Vu le décret du 3 avril 1942 portant application de la loi du 3 avril 1942 sur les appellations contrôlées, complétée par le décret du 21 avril 1948 sur les appellations d'origine contrôlées ;
Vu le décret no 72-309 du 21 avril 1972 portant application de la loi du 1er août 1905 modifiée sur les fraudes et falsifications en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur ;
Vu le décret no 74-871 du 19 octobre 1974 modifié relatif aux examens analytique et organoleptique des vins à appellation d'origine contrôlée ;
Vu le décret du 4 juillet 1986 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Costières de Nîmes » ;
Vu le décret du 9 février 1989 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Castillon » ;
Vu le décret no 93-1067 du 10 septembre 1993 relatif au rendement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée ;
Vu la proposition du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine du 10 septembre 1997,
Décrète :
« B. - Vins blancs
« Clairette B, grenache B, bourboulenc B, ugni B, roussanne B, rolle B, maccabéo B.
« L'assemblage d'au moins deux cépages est obligatoire.
« L'ugni B doit représenter au maximum 30 % de l'encépagement. Il sera supprimé à compter de la récolte 2010 incluse.
« Dans cet article, par le terme "encépagement", on entend l'encépagement des parcelles produisant le vin de l'appellation en cause pour la couleur considérée. »
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Art. 2. - A l'alinéa 5 de l'article 7 du décret du 9 février 1989 susvisé relatif à l'appellation "Côtes de Castillon", la mention : « 2010 » est remplacée par : « 2025 ».
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Art. 3. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le secrétaire d'Etat au budget et la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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LE B DE L'ART. 4 DU DECRET DU 04-07-1986 RELATIF A L'AOC "COSTIERES DE NIMES" EST REMPLACE PAR LES DISPOSITIONS SUIVANTES: B: VINS BLANCS,ENCEPAGEMENT.
A L'ART. 7 (AL. 5) DU DECRET DU 09-02-1989 RELATIF A L'AOC "COTES DE CASTILLON",LA MENTION "2010" EST REMPLACEE PAR "2025".
Fait à Paris, le 17 février 1998.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Louis Le Pensec
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter
La secrétaire d'Etat
aux petites et moyennes entreprises,
au commerce et à l'artisanat,
Marylise Lebranchu