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Nomination des membres de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption
Par décret en date du 17 avril 2023, sont nommés membres de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption :
Mme Pâquita Morellet-Steiner, conseillère d'Etat, en renouvellement de ses fonctions, présidente de la commission ;
M. Richard Senghor, conseiller d'Etat, en remplacement de M. Jean Courtial ;
Mme Edith Sudre, conseillère à la Cour de cassation, en remplacement de Mme Dominique Guirimand ;
Mme Isabelle Gravière-Troadec, conseillère maître honoraire à la Cour des comptes, en remplacement de Mme Anne Froment-Meurice ;
M. Jean-François Guillot, conseiller maître à la Cour des comptes, en remplacement de M. Yves Médina.
Sont nommés membres suppléants de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption :
Mme Françoise Tomé, conseillère d'Etat, en qualité de suppléante de Mme Pâquita Morellet-Steiner ;
M. Maurice Méda, conseiller d'Etat, en qualité de suppléant de M. Richard Senghor ;
Mme Viviane Hairon, conseillère à la Cour de cassation, en qualité de suppléante de Mme Edith Sudre ;
Mme Dominique Dujols, conseillère maître à la Cour des comptes, en qualité de suppléante de Mme Isabelle Gravière-Troadec ;
M. Jean-Luc Lebuy, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, en qualité de suppléant de M. Jean-François Guillot.
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