JORF n°0267 du 18 novembre 2015

DÉCRET du 16 novembre 2015

Par décret du Président de la République en date du 16 novembre 2015, M. POISOT (Frédéric), chef d'escadron de la gendarmerie nationale, est intégré dans le corps des sous-préfets à compter du 7 septembre 2015.