JORF n°267 du 17 novembre 1995

Décret du 16 novembre 1995

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret no 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique, et notamment son article 4;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

Art. 1er. - M. Edouard Brezin est renouvelé, pour une durée de trois ans,
dans ses fonctions de président du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique.

Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

M. EDOUARD BREZIN,EST RENOUVELE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,DANS SES FONCTIONS DE PRESIDENT.

APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 82993 DU 24-11-1982.

Fait à Paris, le 16 novembre 1995.

JACQUES CHIRAC

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

ALAIN JUPPE

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur et de la recherche,

FRANCOIS BAYROU

Le secrétaire d'Etat à la recherche,

FRANCOIS D'AUBERT