Art. 1er. - M. Pierre Steinmetz, préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion (hors classe), est nommé préfet hors cadre (hors classe). Il sera appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°267 du 17 novembre 1995
Décret du 16 novembre 1995
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué à l'outre-mer,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets;
Vu le décret no 82-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements;
Vu le décret no 82-390 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets de région, à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans la région et aux décisions de l'Etat en matière d'investissement public; Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le ministre délégué à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. PIERRE STEINMETZ,EST NOMME PREFET HORS CADRE (HORS CLASSE).
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
Fait à Paris, le 16 novembre 1995.
JACQUES CHIRAC
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
ALAIN JUPPE
Le ministre de l'intérieur,
JEAN-LOUIS DEBRE
Le ministre délégué à l'outre-mer,
JEAN-JACQUES DE PERETTI