JORF n°0169 du 17 juillet 2024

Décret du 16 juillet 2024

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 222-16-3 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une rectrice déléguée pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation en Île-de-France

Résumé Mme Isabelle PRAT devient la nouvelle responsable de l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation en Île-de-France.

Mme Isabelle PRAT, administratrice de l'Etat, est nommée rectrice déléguée pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Ile-de-France, en remplacement de M. Olivier GINEZ, appelé à d'autres fonctions.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé Le Premier ministre et les ministres de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur doivent faire en sorte que ce décret soit suivi et publié officiellement.

Le Premier ministre, la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 juillet 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Gabriel Attal

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Nicole Belloubet