JORF n°0169 du 17 juillet 2024

Décret du 16 juillet 2024

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le décret du 21 janvier 2010 portant nomination d'une ambassadrice déléguée à la science, la technologie et l'innovation - Mme BRECHIGNAC (Catherine) ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation des fonctions de Mme Catherine BRECHIGNAC

Résumé Catherine Brechignac ne sera plus ambassadrice pour la science.

Il est mis fin aux fonctions d'ambassadrice déléguée à la science, la technologie et l'innovation, exercées par Mme Catherine BRECHIGNAC, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

Le Premier ministre, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 juillet 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Gabriel Attal

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Stéphane Séjourné

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau