JORF n°0169 du 17 juillet 2024

Décret du 16 juillet 2024

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un ambassadeur auprès de la République de Lettonie

Résumé M. Manuel LAFONT-RAPNOUIL va représenter la France en Lettonie à partir du 15 août 2024.

M. Manuel LAFONT-RAPNOUIL, administrateur de l'Etat du deuxième grade, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Lettonie, à compter du 15 août 2024.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères doivent appliquer ce décret, qui sera publié dans le Journal officiel.

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 juillet 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Gabriel Attal

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Stéphane Séjourné