JORF n°0169 du 17 juillet 2024

Décret du 16 juillet 2024

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de préfet du Tarn

Résumé M. VILBOIS arrête d'être préfet du Tarn le 22 juillet.

Il est mis fin aux fonctions de préfet du Tarn exercées par M. Michel VILBOIS, administrateur de l'Etat du grade transitoire, à compter du 22 juillet 2024.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité des ministres pour l'application du décret

Résumé Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur doivent s'assurer que ce décret est respecté et publié officiellement.

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur et des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juillet 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Gabriel Attal

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin