JORF n°0169 du 17 juillet 2024

Décret du 16 juillet 2024

Le Président de la République,

Vu l'article 8 de la Constitution ;

Vu la lettre, en date du 8 juillet 2024, par laquelle le Premier ministre a présenté au Président de la République la démission du Gouvernement,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation de fonctions du Premier ministre et du Gouvernement

Résumé Le Premier ministre et le gouvernement démissionnent et quittent leurs postes.

Il est mis fin, sur la présentation de la démission du Gouvernement, aux fonctions de M. Gabriel ATTAL, Premier ministre, et des autres membres du Gouvernement.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication du décret

Résumé Ce décret va être publié dans le journal officiel.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 juillet 2024.

Emmanuel Macron