JORF n°166 du 18 juillet 2002

Décret du 16 juillet 2002

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la défense,

Vu le décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat, modifié par le décret n° 99-132 du 26 février 1999 et par le décret n° 2000-1334 du 26 décembre 2000 ;

Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, modifié par les décrets n° 99-949 du 15 novembre 1999 et n° 2002-831 du 2 mai 2002 ;

Vu le décret du 22 mai 2002 portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la défense devant les tribunaux administratifs du ministère de la défense, modifié par l'arrêté du 17 juillet 2001 et par l'arrêté du 11 mars 2002 ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2002 portant délégation de signature,

Décrète :

Article 1

L'article 2 du décret du 22 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Les deux alinéas suivants :
« M. le commissaire de 1re classe Hervé Guénot, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Jacques Coleau ;
« M. le commissaire de 1re classe Blaise Gourtay, adjoint au directeur "affaires générales, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Régis Vignat. »
sont remplacés respectivement par les deux alinéas suivants :
« M. le commissaire de 1re classe Georges Meurant, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Jacques Coleau ;
« M. le commissaire de 1re classe Antoine Berrivin, adjoint au directeur "affaires générales, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Régis Vignat. »

1 version

Article 2

La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 16 juillet 2002.

Jean-Pierre Raffarin

Par le Premier ministre :

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie