Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Placement en disponibilité d'une magistrate
Résumé Mme Cécile RIPERT ne travaillera plus à son poste à partir du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2026, car elle l'a demandé.
Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 2024, Mme Cécile RIPERT, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Draguignan, est placée sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er janvier 2025 et jusqu'au 31 décembre 2026.
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