Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mission temporaire sur la soumission chimique comme violence faite aux femmes
Résumé Mme Sandrine JOSSO va étudier comment les substances chimiques peuvent être utilisées pour faire du mal aux femmes.
Mme Sandrine JOSSO, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet la soumission chimique comme forme de violence faite aux femmes.
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