JORF n°0265 du 16 novembre 2023

Décret du 15 novembre 2023

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et du ministre des armées,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment son article L. 612-6 ;

Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation de fonctions de la directrice générale de l'Office national des combattants et des victimes de guerre

Résumé Véronique PEAUCELLE-DELELIS ne sera plus directrice à partir du 23 novembre.

Il est mis fin aux fonctions de directrice générale de l'Office national des combattants et des victimes de guerre, exercées par Mme Véronique PEAUCELLE-DELELIS, administratrice de l'Etat du grade transitoire, directrice générale de l'Office national des combattants et des victimes de guerre, appelée à d'autres fonctions, à compter du 23 novembre 2023.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de la directrice générale de l'Office national des combattants et des victimes de guerre

Résumé Marie-Christine Verdier-Jouclas prend la direction de l'Office national des combattants et des victimes de guerre le 24 novembre.

Mme Marie-Christine VERDIER-JOUCLAS est nommée directrice générale de l'Office national des combattants et des victimes de guerre, à compter du 24 novembre 2023.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé Les hauts responsables doivent s'assurer que ce décret soit appliqué et publié officiellement.

La Première ministre, le ministre des armées et la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 novembre 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

La secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire,

Patricia Mirallès