Par décret en date du 15 novembre 2019, la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « concession de Vert-le-Grand » dans l'Essonne, accordée par décret du 7 février 1994 à la société Elf Aquitaine Production puis successivement mutée par arrêté du 2 septembre 1999 à la société Elf Aquitaine Exploration Production France, par arrêté du 26 novembre 2001 aux sociétés Elf Aquitaine Exploration Production France et Esso de recherches et d'exploitation pétrolières, par arrêté du 26 mai 2008 aux sociétés Vermilion REP SAS et Total E&P France et enfin par arrêté du 21 octobre 2013 aux sociétés Vermilion REP SAS et Vermilion Pyrénées SAS, est prolongée jusqu'au 1er janvier 2040 sur un périmètre inchangé.
Le périmètre de la concession est délimité par les segments de droites joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géodésiques dans le système de référence RGF 93 - Lambert 93 qui se substitue au système de coordonnées antérieurement utilisé :

|RGF 93 - Lambert 93 (en mètres)| | | |-------------------------------|-------|--------| | Sommets |X (est)|Y (nord)| | A |649088 |6833526 | | B |653734 |6833487 | | C |653702 |6829485 | | D |652374 |6829496 | | E |652366 |6828496 | | F |649045 |6828524 |

Le cahier des charges annexé au décret instituant la concession est abrogé.
Un extrait du décret sera affiché à la préfecture de l'Essonne ainsi qu'à la mairie de Bondoufle, Brétigny-sur-Orge, Le Plessis-Pâté, Leudeville, Marolles-en-Hurepoix, Saint-Vrain, Vert-le-Grand et Vert-le-Petit. Cet extrait sera en outre inséré au recueil des actes administratifs du département et sur le site internet des services de l'Etat dans le département et, aux frais des concessionnaires, publié dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.

Nota. - Il peut être pris connaissance du texte complet du décret auprès du ministère de la transition écologique et solidaire (direction de l'énergie, bureau des ressources énergétiques du sous-sol, tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux) ainsi qu'auprès de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (pôle Energie environnement, 12, cours Louis-Lumière, CS 70027, 94300 Vincennes).