JORF n°0266 du 17 novembre 2018

Décret du 15 novembre 2018

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral, notamment son article LO 144,

Décrète :

Article 1

M. Stéphane TESTÉ, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la protection de l'école.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 novembre 2018.

Edouard Philippe