JORF n°0266 du 17 novembre 2018

Décret du 15 novembre 2018

Par décret en date du 15 novembre 2018, est approuvée la délibération du 19 mars 2018 par laquelle l'assemblée générale de l'association dite « Fédération des patronages laïques de la Gironde », dont le siège est à Bordeaux (33), et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 4 août 1928, a décidé de sa dissolution et de la dévolution de son actif à l'association dite « Fédération des œuvres laïques de la Gironde », dont le siège est à Bordeaux (33), et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 30 avril 1970. Est abrogé le décret du 4 août 1928 ayant reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Fédération des patronages laïques de la Gironde ».