JORF n°272 du 22 novembre 1996

Décret du 15 novembre 1996

Par décret du Président de la République en date du 15 novembre 1996, Mme Agnès Claret de Fleurieu est nommée secrétaire général du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées.
Ses fonctions prendront fin à l'expiration du mandat des membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées, nommés pour trois ans par décret du 29 mai 1996.

MME. AGNES CLARET DE FLEURIEU EST NOMMEE SECRETAIRE GENERAL.

SES FONCTIONS PRENDRONT FIN A L'EXPIRATION DU MANDAT DES MEMBRES DU HAUT COMITE POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES,NOMMES POUR 3 ANS PAR DECRET DU 29-05-1996.