JORF n°66 du 17 mars 1991
Décret du 15 mars 1991
Par décret en date du 15 mars 1991, M. Jean Baudoin, ingénieur général des ponts et chaussées, directeur général de l'Office français de coopération pour les chemins de fer et les matériels d'équipement (OFERMAT), est nommé président du conseil d'administration de cet office à compter du 10 janvier 1991, en remplacement de M. Jean-Philippe Bernard appelé à d'autres fonctions.
NOMINATION DE M. JEAN BAUDOIN,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-PHILIPPE BERNARD,A COMPTER DU 10-01-1991.