Art. 1er. - Au titre Ier du décret du 12 juin 1997 susvisé, le premier alinéa de l'article 2 est supprimé.
1 version
JORF n°14 du 17 janvier 1999
Décret du 15 janvier 1999
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret du 12 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
Décrète :
Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 15 janvier 1999.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Alain Richard