JORF n°0267 du 16 novembre 2008

Décret du 14 novembre 2008

Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 2008, Mme Françoise Avram, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, afin d'exercer les fonctions de présidente de commission régionale du 10 mai 2007 au 31 décembre 2008 inclus.