JORF n°264 du 15 novembre 2006

Décret du 14 novembre 2006

Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 2006, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Carpentras exercées par M. Robert Saut, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.