JORF n°265 du 15 novembre 1995

Décret du 14 novembre 1995

Par décret en date du 14 novembre 1995, M. Sauvaget (Jacques) est nommé membre du conseil d'administration de la société DCN International en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de la défense, en remplacement de M. Fournet (Jean), pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur.

M. SAUVAGET JACQUES,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (DEFENSE),EN REMPLACEMENT DE M. FOURNET JEAN,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.