Décrète:
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JORF n°266 du 16 novembre 1990
Décret du 14 novembre 1990
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs,
Vu la Constitution, et notamment son article 13, ensemble l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat, et notamment son article 1er;
Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié;
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - M. Christian Mary, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, commissaire à l'aménagement du domaine de Chambord, est nommé directeur de l'Office national de la chasse, en remplacement de M. Jean Servat, appelé à d'autres fonctions.
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Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. MARY CHRISTIAN EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. SERVAT JEAN.
Fait à Paris, le 14 novembre 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre délégué à l'environnement et à la prévention
des risques technologiques et naturels majeurs,
BRICE LALONDE