JORF n°0200 du 15 août 2020

Décret du 14 août 2020

Par décret du Président de la République en date du 14 août 2020, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 juillet 2020, Mme Monique ZERBIB-CHEMLA, conseillère à la Cour de cassation, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 5 janvier 2021.
Mme Monique ZERBIB-CHEMLA est, sur sa demande, maintenue en activité en surnombre au-delà de la limite d'âge du 5 janvier 2021 au 4 juin 2022 inclus pour exercer les fonctions de conseillère à la Cour de cassation.