JORF n°0269 du 14 novembre 2024

Décret du 13 novembre 2024

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la santé et de l'accès aux soins, du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes et du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane

Résumé Un directeur d'hôpital est nommé pour diriger la santé en Guyane.

M. Laurent BIEN, directeur d'hôpital, est nommé directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités des Ministres dans l'application du décret

Résumé Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

Le Premier ministre, la ministre de la santé et de l'accès aux soins, le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes et le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 novembre 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Michel Barnier

La ministre de la santé et de l'accès aux soins,

Geneviève Darrieussecq

Le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes,

Paul Christophe

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer,

François-Noël Buffet