JORF n°0269 du 14 novembre 2024

Décret du 13 novembre 2024

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre des armées et des anciens combattants,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

GENDARMERIE NATIONALE

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Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et Promotion du Général Xavier DUCEPT

Résumé Le général Xavier DUCEPT devient conseiller du Gouvernement pour la défense et est promu au grade supérieur le 1er décembre 2024.

M. le général de corps d'armée Xavier DUCEPT est nommé conseiller du Gouvernement pour la défense, à compter du 1er décembre 2024. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de général d'armée.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité des ministres

Résumé Le Premier ministre et deux autres ministres doivent appliquer ce décret et le rendre public.

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le ministre des armées et des anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 novembre 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Michel Barnier

Le ministre des armées et des anciens combattants,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau