JORF n°0269 du 14 novembre 2024

Décret du 13 novembre 2024

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. Xavier BARROIS au poste de directeur adjoint à la directrice générale des collectivités locales

Résumé M. BARROIS devient directeur adjoint le 25 novembre.

M. Xavier BARROIS, administrateur de l'Etat du grade transitoire, est nommé directeur, adjoint à la directrice générale des collectivités locales, à compter du 25 novembre 2024.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé Le Premier ministre et la ministre doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le Premier ministre et la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 novembre 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Michel Barnier

La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,

Catherine Vautrin