Article 1
Est nommé au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides, en qualité de personnalité qualifiée représentant le monde combattant :
1 version
JORF n°0264 du 14 novembre 2019
Décret du 13 novembre 2019
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre des armées et de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles L. 622-1 et R.* 622-1 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Sur proposition du ministre de tutelle
M. Alain CLERC.
1 version
Article 2
Le Premier ministre, la ministre des armées et la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 13 novembre 2019.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
La ministre des armées,
Florence Parly
La secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées,
Geneviève Darrieussecq