JORF n°0265 du 14 novembre 2008

Décret du 13 novembre 2008

Par décret du Président de la République en date du 13 novembre 2008, le conseil des ministres entendu, Mme Dominique Laurent, conseiller d'Etat, placée dans la position de détachement, est réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 16 octobre 2008.