Par décret en date du 13 novembre 1992, en complément à la liste établie à l'article 2 du décret no 83-157 du 28 février 1983, sont nommés membres à titre personnel de la Commission pour la publication des documents diplomatiques français:

M. Charles R. Ageron, professeur émérite à l'université Paris-XII;

M. Bernard Dejean de La Bâtie, ministre plénipotentiaire;

M. Robert Franck, directeur de l'Institut d'histoire du temps présent;

M. Philippe Husson, ministre plénipotentiaire, conseiller diplomatique du Gouvernement;

M. François Joyaux, professeur à l'Institut national des langues et civilisations orientales;

M. Marc Michel, professeur à l'université d'Aix-en-Provence;

M. Thierry de Montbrial, membre de l'Institut;

M. Jean-François Noiville, ministre plénipotentiaire;

M. Yves-Henri Nouailhat, professeur à l'université de Nantes;

M. Yves Pagniez, ministre plénipotentiaire;

M. Jean-Bernard Raimond, ambassadeur de France;

M. Georges-Henri Soutou, professeur à l'université Paris-IV.

EN COMPLEMENT A LA LISTE ETABLIE A L'ART. 2 DU DECRET 83157 DU 28-02-1983,SONT NOMMES MEMBRES A TITRE PERSONNEL DE LA COMMISSION POUR LA PUBLICATION DES DOCUMENTS DIPLOMATIQUES FRANCAIS:

M. CHARLES R.AGERON,M. BERNARD DEJEAN DE LA BATIE,M. ROBERT FRANCK,M. PHILIPPE HUSSON,M. FRANCOIS JOYAUX,M. MARC MICHEL,M. THIERRY DE MONTBRIAL,M. JEAN-FRANCOIS NOIVILLE,M. YVES-HENRI NOUAILHAT,M. YVES PAGNIEZ,M. JEAN-BERNARD RAIMOND,M. GEORGES-HENRI SOUTOU.