Par décret du Président de la République en date du 13 novembre 1990:

M. Leroy (Guillaume), commissaire contrôleur-élève des assurances, est nommé et titularisé en qualité de commissaire contrôleur des assurances de 2e classe, 2e échelon, avec une ancienneté de six mois dans l'échelon à compter du 1er septembre 1990.

Mme Chasseloup de Chatillon (Pauline), commissaire contrôleur-élève des assurances, est nommée et titularisée en qualité de commissaire contrôleur des assurances de 2e classe, 2e échelon, avec une ancienneté de six mois dans l'échelon à compter du 1er septembre 1990.

M. Roux (Cyrille), commissaire contrôleur-élève des assurances, est nommé et titularisé en qualité de commissaire contrôleur des assurances de 2e classe, 2e échelon, avec une ancienneté de six mois dans l'échelon à compter du 1er septembre 1990.